Conditions générales de vente

La société S.G.B.P. Eurl vend des Accessoires de Mode sur son site internet etcetc.fr. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre la société S.G.B.P. Eurl et le client consommateur, ainsi que d’informer ledit client consommateur de l’ensemble de ses droits au titre du code de la consommation.

1 – IDENTITE DU VENDEUR

La société S.G.B.P. Eurl représentée par Monsieur Thierry PUEL, gérant, dont le siège social est situé 53 Bd de la République 47000 AGEN.   
Immatriculée au RCS  450360128 Agen
Numéro de TVA:  FR85 450360128 
Téléphone: 05 53 47 33 63

2 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par S.G.B.P. Eurl et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables. Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande. S.G.B.P. Eurl se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.  

3 – PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICE

Les Produits mis en vente sur le site etcetc.fr sont en quantité limitée. Ils sont donc disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies de présentation des produits vendus sur etcetc.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de S.G.B.P. Eurl et n’affectent pas la validité de la vente. Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d’une commande un produit précédemment retourné par un autre client. En cas d’indisponibilité des produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit une annulation de la commande. Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock.  

4 – MODALITES DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site etcetc.fr est soumise au respect de la procédure mise en place par S.G.B.P. Eurl sur le site comprenant des étapes successives aboutissant de la commande et à la réservation. La conclusion de la vente sera effective au moment du paiement.  
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :  
Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour la réservation et le paiement des produits.
Retrait des produits ou expédition selon les possibilités.
Le Client recevra alors confirmation par de sa réservation.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.  

5 – PRIX ET MODALITES DE LIVRAISON

Les prix figurant sur le Site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de livraison : la livraison est effectuée par La Poste et confirmée au Client lors de son paiement, et la livraison s’effectue à l’adresse mentionnée lors du paiement.  

Délai de livraison : Le délai de livraison est de maximum trente (30) jours suivant la réservation, sauf stipulation particulière mentionnée sur la page du Site concernant le produit commandé.

Les frais de livraison  sont indiqués lors du paiement. Le montant des frais dépend du contenu de la commande (quantité commandée, lieu de livraison, mode de livraison …)  

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

> Via la poste: 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo Standard.  

6 – MODALITES DE PAIEMENT

Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Les réservations effectués sur etcetc.fr auprès la Société S.G.B.P. Eurl sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

 - Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard.

Le paiement est exigible sous 48h. à la réservation, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé s'effectue par téléphone par carte bancaire. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise S.G.B.P. Eurl à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.  

7 – DROIT ET MODALITES D'ECHANGE.

Vous avez le droit de ne pas aimer, de vous tromper, ou tout simplement de changer d’avis.  

Si vous n’êtes pas totalement satisfait de votre achat, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai d'échange de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Le retour du colis à vos frais se fait à l’adresse suivante : Etc...Etc, 53 Bd de la République 47000 AGEN. Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement le produit au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leur étiquette d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas échangé. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.  

– Nous attirons votre attention sur le fait que, ne seront pas repris par S.G.B.P. Eurl les produits qui ont été descelles après la livraison, et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ou de protection de la santé, comme par exemple, les sous-vêtements, les accessoires pour cheveux et les boucles d’oreilles.  

S.G.B.P Eurl conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Nous vous rappelons que les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas  d’erreur lors de la communication des données de livraison,S.G.B.P. Eurl ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de retour seront applicables. En cas d’exercice du droit de d'échange S.G.B.P. Eurl s’engage à échanger le produit au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception ou de retrait du produit. Dans l'hypothèse où le Client ne trouverait pas immédiatement un produit lui convenant, La Société émettra un avoir valable 3 (trois) mois à partir de la date d'émission.

8 – GARANTIES LEGALES

La Société est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des Produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par la Société qui serait mentionnée sur le Site. A ce jour et sauf mention contraire sur le Site, la Société ne propose pas de garantie commerciale.   Ces garanties peuvent être mises en œuvre en contactant la Société. Les deux garanties légales dont le Client bénéficie sont les suivantes. Les articles de loi applicables sont cités en annexe des présentes CGV. Garantie légale de conformité : Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :  

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison ;  

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingtquatre mois suivant la délivrance du bien (ce délai est de 6 mois pour les produits d’occasion).

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus : Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil) et dans la limite de cinq années suivant la livraison du Produit.

Il appartient au Client d’établir que le défaut existait avant la livraison du Produit et était nonapparent à cette date.       

9 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.  

10 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.  

11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de S.G.B.P. Eurl. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.  

12 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.  

13 – DROIT APPLICABLE  

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 S.G.B.P. Eurl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.

Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre S.G.B.P. Eurl  et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courrier à : Etc...Etc 53 Bd de la République 47000 AGEN - maroquinerie.etcetc@gmail.com